Décret n°2008-980 du 18 septembre 2008

Article 9

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Article 9

Le décret du 20 décembre 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'installation de traitement de déchets radioactifs du centre d'études nucléaires de Grenoble par la construction d'une installation de stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs est abrogé à l'exception de l'article 1er (Démantèlement de deux installations nucléaires à Grenoble) qui est abrogé dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 6 (Déclassement des installations nucléaires) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Modification d'une autorisation pour le stockage de déchets radioactifs

Résumé. Un décret annule une autorisation ancienne pour une installation de stockage de déchets radioactifs, sauf si l'installation est toujours en service.

Le décret du 20 décembre 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'installation de traitement de déchets radioactifs du centre d'études nucléaires de Grenoble par la construction d'une installation de stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs est abrogé à l'exception de l'article 1er (Démantèlement de deux installations nucléaires à Grenoble) qui est abrogé dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 6 (Déclassement des installations nucléaires) ci-dessus.

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