En vigueur depuis le 22 septembre 2008
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Modification d'une autorisation pour le stockage de déchets radioactifs
Le décret du 20 décembre 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'installation de traitement de déchets radioactifs du centre d'études nucléaires de Grenoble par la construction d'une installation de stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs est abrogé à l'exception de l'article 1er (Démantèlement de deux installations nucléaires à Grenoble) qui est abrogé dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 6 (Déclassement des installations nucléaires) ci-dessus.