Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 décembre 1972

AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE MODIFICATION A L'INSTALLATION DE TRAITEMENTS DE DECHETS RADIOACTIFS DU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE GRENOBLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 1 qui est abrogé dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'art. 6 du décret 2008-980.

Décret du 20 décembre 1972