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Décret du 20 décembre 1972
AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE MODIFICATION A L'INSTALLATION DE TRAITEMENTS DE DECHETS RADIOACTIFS DU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE GRENOBLE
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Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 1 qui est abrogé dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'art. 6 du décret 2008-980.
Décret du 20 décembre 1972