Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008

Article 11

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Article 11

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Application des règles de protection d'une réserve naturelle

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et de l'aménagement du territoire d'appliquer les règles pour protéger une réserve naturelle.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance