Décret n°2008-962 du 15 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 381 S, Art. 41 sexdecies K, Art. 42, Art. 49 F, Art. 381 S bis

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Simplification des déclarations fiscales

Résumé. Le décret simplifie les déclarations fiscales en supprimant des obligations de double exemplaire et en unifiant certaines mentions.

A modifié les dispositions suivantes :

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