Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-12 du 6 janvier 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- décret n° 85-562 du 30 mai 1985

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Abrogation des promotions exceptionnelles pour les militaires de la sécurité civile

Résumé. L'article abroge des dispositions permettant aux militaires de la sécurité civile d'être promus pour actes de bravoure ou blessures lors d'opérations de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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