Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des promotions exceptionnelles pour les militaires de la sécurité civile
Résumé. L'article abroge des dispositions permettant aux militaires de la sécurité civile d'être promus pour actes de bravoure ou blessures lors d'opérations de secours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-12 du 6 janvier 2000 A modifié les dispositions suivantes : - décret n° 85-562 du 30 mai 1985Art. 1Décret n°2000-12 du 6 janvier 2000 A modifié les dispositions suivantes : - décret n° 85-562 du 30 mai 1985Art. 2Décret n°2000-12 du 6 janvier 2000 A modifié les dispositions suivantes : - décret n° 85-562 du 30 mai 1985Art. 3
- Décret n°2000-12 du 6 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :