Créé le 1 janvier 2009
Le contrat est souscrit au premier grade de militaire du rang.
L'intéressé est affecté à une formation du service militaire adapté en qualité de stagiaire.
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Article 19
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009