Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

Article 3

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Les nominations et promotions dans les grades de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle sont prononcées par décision du ministre de la défense.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 juin 2023