Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Les nominations et promotions dans les grades de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle sont prononcées par décision du ministre de la défense.
Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Les nominations et promotions dans les grades de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle sont prononcées par décision du ministre de la défense.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 6
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 juin 2023