Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air constituent trois corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE

militaire générale

CORPS DES COMMISSAIRES

de l'armée de terre

CORPS DES COMMISSAIRES

de la marine

CORPS DES COMMISSAIRES

de l'air

Officiers subalternes

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

Commissaire

sous-lieutenant

Commissaire

de 3e classe

Commissaire

sous-lieutenant

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

Commissaire

lieutenant

Commissaire

de 2e classe

Commissaire

lieutenant

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Commissaire

capitaine

Commissaire

de 1re classe

Commissaire

capitaine

Officiers supérieurs

Commandant ou

capitaine de corvette

Commissaire commandant

Commissaire

principal

Commissaire

commandant

Lieutenant-colonel ou

capitaine de frégate

Commissaire

lieutenant-colonel

Commissaire en chef

de 2e classe

Commissaire lieutenant-colonel

Colonel ou capitaine de vaisseau

Commissaire

colonel

Commissaire en chef

de 1re classe

Commissaire

colonel

Officiers généraux

Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral

Commissaire général

de brigade

Commissaire général

de 2e classe

Commissaire général

de brigade aérienne

Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral

Commissaire général

de division

Commissaire général

de 1re classe

Commissaire général

de division aérienne

Les commissaires généraux de division, les commissaires généraux de 1re classe et les commissaires généraux de division aérienne peuvent recevoir respectivement rang et appellation de commissaires généraux de corps d'armée, de commissaires généraux hors classe et de commissaires généraux de corps aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air constituent trois corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE
militaire générale
CORPS DES COMMISSAIRES
de l'armée de terre
CORPS DES COMMISSAIRES
de la marine
CORPS DES COMMISSAIRES
de l'air
Officiers subalternes
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe Commissaire
sous-lieutenant
Commissaire
de 3e classe
Commissaire
sous-lieutenant
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe Commissaire
lieutenant
Commissaire
de 2e classe
Commissaire
lieutenant
Capitaine ou lieutenant de vaisseau Commissaire
capitaine
Commissaire
de 1re classe
Commissaire
capitaine
Officiers supérieurs
Commandant ou
capitaine de corvette
Commissaire commandant Commissaire
principal
Commissaire
commandant
Lieutenant-colonel ou
capitaine de frégate
Commissaire
lieutenant-colonel
Commissaire en chef
de 2e classe
Commissaire lieutenant-colonel
Colonel ou capitaine de vaisseau Commissaire
colonel
Commissaire en chef
de 1re classe
Commissaire
colonel
Officiers généraux
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Commissaire général
de brigade
Commissaire général
de 2e classe
Commissaire général
de brigade aérienne
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral Commissaire général
de division
Commissaire général
de 1re classe
Commissaire général
de division aérienne
Les commissaires généraux de division, les commissaires généraux de 1re classe et les commissaires généraux de division aérienne peuvent recevoir respectivement rang et appellation de commissaires généraux de corps d'armée, de commissaires généraux hors classe et de commissaires généraux de corps aérien.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance