Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air constituent les trois corps d'administration générale de leur armée d'appartenance.
Ils exercent des fonctions d'expertise, de contrôle et de conseil en matière administrative, financière, juridique et logistique, et de direction ou d'encadrement au sein de leur armée d'appartenance, de l'état-major des armées, d'organismes interarmées ou relevant d'une autre armée, ou de tout organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires)Art. L.4138-2Statut d'activité des militairesUn militaire en activité conserve son emploi et sa rémunération même pendant divers congés, sauf exceptions..
Au sein de leur armée d'appartenance, les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air exercent leurs attributions dans les états-majors, services et forces. Ils assurent les fonctions de direction au sein du service du commissariat des armées.
Ils participent à l'activité opérationnelle et à l'encadrement des formations de leur armée.
Ils commandent des formations.
Les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air sont chargés de dresser ou d'attester des actes authentiques, notamment en matière d'état civil ou d'engagement, ainsi que de rédiger les procès-verbaux relatifs aux fonds et aux matériels.
Les commissaires de la marine constituent un des corps navigants de la marine mentionnés à l'article 1er (Rôle et statut des officiers de marine)Art. 1Rôle et statut des officiers de marineLes officiers de marine et spécialisés commandent et encadrent les unités de la marine nationale, servant à bord des bâtiments ou dans d'autres formations. du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine susvisé.
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air constituent trois corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE militaire générale | CORPS DES COMMISSAIRES de l'armée de terre | CORPS DES COMMISSAIRES de la marine | CORPS DES COMMISSAIRES de l'air |
| Officiers subalternes |
| Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe | Commissaire sous-lieutenant | Commissaire de 3e classe | Commissaire sous-lieutenant |
| Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe | Commissaire lieutenant | Commissaire de 2e classe | Commissaire lieutenant |
| Capitaine ou lieutenant de vaisseau | Commissaire capitaine | Commissaire de 1re classe | Commissaire capitaine |
| Officiers supérieurs |
Commandant ou capitaine de corvette | Commissaire commandant | Commissaire principal | Commissaire commandant |
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate | Commissaire lieutenant-colonel | Commissaire en chef de 2e classe | Commissaire lieutenant-colonel |
| Colonel ou capitaine de vaisseau | Commissaire colonel | Commissaire en chef de 1re classe | Commissaire colonel |
| Officiers généraux |
| Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral | Commissaire général de brigade | Commissaire général de 2e classe | Commissaire général de brigade aérienne |
| Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral | Commissaire général de division | Commissaire général de 1re classe | Commissaire général de division aérienne |
Les commissaires généraux de division, les commissaires généraux de 1re classe et les commissaires généraux de division aérienne peuvent recevoir respectivement rang et appellation de commissaires généraux de corps d'armée, de commissaires généraux hors classe et de commissaires généraux de corps aérien.