Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2009

Les officiers des corps techniques et administratifs constituent les corps d'officiers de carrière suivants :
1° Corps technique et administratif de l'armée de terre ;
2° Corps technique et administratif de la marine ;
3° Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
4° Corps technique et administratif du service de santé des armées ;
5° Corps technique et administratif du service des essences des armées.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 17 mars 2019