Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé18 mars 2019

Créé le 1 janvier 2009

Les officiers des corps techniques et administratifs constituent les corps d'officiers de carrière suivants :
1° Corps technique et administratif de l'armée de terre ;
2° Corps technique et administratif de la marine ;
3° Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
4° Corps technique et administratif du service de santé des armées ;
5° Corps technique et administratif du service des essences des armées.

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 1 août 2017 au 17 mars 2019

Les officiers des corps techniques et administratifs assurent des fonctions administratives, techniques ou logistiques, d'expertise ou d'encadrement ou de direction, dans les organismes spécialisés ou les unités opérationnelles des armées, de la gendarmerie nationale et des services concernés. Ils peuvent y exercer des fonctions de commandement ou participer à leur direction.
Ils peuvent être affectés dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

Créé le 1 janvier 2009

La hiérarchie des corps techniques et administratifs régis par le présent décret comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant :
CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'ARMÉE
de terre, de la gendarmerie nationale, du service de santé
des armées et du service des essences des armées
CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE
Officiers subalternes
Sous-lieutenant Officier de 3e classe
Lieutenant Officier de 2e classe
Capitaine Officier de 1re classe
Officiers supérieurs
Commandant Officier principal
Lieutenant-colonel Officier en chef de 2e classe
Colonel Officier en chef de 1re classe
Officiers généraux
Général de brigade Officier général de 2e classe
Général de division Officier général de 1re classe

Abrogé depuis le lundi 18 mars 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 17 mars 2019

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3