JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 38

Article 38

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV et de l'article 36.
II. - Les recrutements dans les deux corps pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II.
III. - Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.


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Version 1

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV et de l'article 36.

II. - Les recrutements dans les deux corps pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II.

III. - Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.