JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 18

Article 18

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.


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Version 1

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.

II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.