Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 11 mai 2026

Les officiers sous contrat participent au commandement, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des organismes relevant des forces armées ou des formations rattachées. Ils reçoivent les mêmes attributions et exercent les mêmes fonctions que celles des officiers de carrière de leur corps de rattachement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 10 mai 2026