JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 41

Article 41

Le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est abrogé.


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Le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est abrogé.