Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008

Article 30

Créé le 1 janvier 2009

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS
d'accès à l'échelon
RÈGLES
particulières
Administrateur général de 1re classe Echelon unique    
Administrateur général de 2e classe Echelon unique    
Administrateur en chef de 1re classe Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les administrateurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent. Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
  3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 4 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade
 
Administrateur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
  1er échelon exceptionnel
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Après 4 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)
Administrateur principal 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
  1er échelon exceptionnel Après 10 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
  4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 6 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade
Avant 1 an de grade
 
Administrateur de 1re classe Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
  5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 7 ans de grade
Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade
 
Administrateur de 2e classe 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade
 
Administrateur de 3e classe Echelon unique Avant 1 an de grade  
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2012