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TITRE IV : AVANCEMENT

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Article 41

Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008

Article 23

Créé le 1 janvier 2009

Les promotions au grade d'administrateur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté.
Les promotions au grade d'administrateur principal ont lieu au choix et à l'ancienneté.
Toutes les autres promotions ont lieu au choix.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parDécret n°2012-1546 du 28 décembre 2012art. 42

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2012