Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2009

Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.
Ils assurent des fonctions d'encadrement et d'expertise technique ou administrative dans les services des affaires maritimes relevant du ministre chargé de la mer et peuvent participer à la direction de ces services.
Ils peuvent être affectés dans les services ou organismes relevant du ministre chargé de la mer ou auprès de tout organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015