Décret n°2008-908 du 8 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre Ier : Droit au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R300-1, Art. R300-2

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Conditions de permanence pour la résidence en France

Résumé. Les étrangers doivent avoir une carte de résident ou justifier d'au moins deux années de résidence ininterrompue en France avec certains titres de séjour pour remplir les conditions de permanence.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : Droit au logement.
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre Ier : Droit au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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