Décret n°2008-905 du 5 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-822 du 11 mai 2007

Art. 5

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Modification des règles de fabrication du Comté

Résumé. Le décret modifie les règles de fabrication du Comté pour respecter les usages locaux et limiter la production.

A modifié les dispositions suivantes :

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