Décret n°2008-904 du 5 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-260 du 22 février 1985
Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-8

Sct. Sous-section 2 : Modalités de composition de la commission prévue à l'article L.2334-40 du code général des collectivités territoriales (Dotation de développement rural).

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Modification de la composition d'une commission pour les aides aux petites communes

Résumé. Le décret modifie la composition d'une commission qui répartit des aides pour les petites communes rurales, en donnant plus de sièges aux présidents des EPCI.

A modifié les dispositions suivantes :

Sct. Sous-section 2 : Modalités de composition de la commission prévue à l'article L.2334-40 du code général des collectivités territoriales (Dotation de développement rural).

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