Décret n°2008-897 du 4 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D211-5-2

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Création d'un permis provisoire pour la détention de chiens dangereux

Résumé. Le maire donne un permis temporaire pour les chiens dangereux jusqu'à leur premier anniversaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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