Décret n°2008-890 du 2 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987

Art. 4

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Extension et simplification des recrutements dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret étend son application à tous les établissements publics d'enseignement supérieur et simplifie les recrutements en supprimant des instances consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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