Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension et simplification des recrutements dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-890 du 2 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance