Décret n°2008-887 du 2 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les voies ferrées ayant fait l'objet de la répartition prévue à l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée qui sont comprises à l'intérieur des limites du réseau des voies ferrées portuaires définies respectivement à l'article 1er (Retrait de voies ferrées du réseau national) de chacun des arrêtés de répartition susvisés et qui faisaient partie du réseau ferré national en sont retranchées.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Retrait de voies ferrées du réseau national

Résumé. Certaines voies ferrées portuaires, initialement partie du réseau ferré national, en sont retirées.

Les voies ferrées ayant fait l'objet de la répartition prévue à l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée qui sont comprises à l'intérieur des limites du réseau des voies ferrées portuaires définies respectivement à l'article 1er (Retrait de voies ferrées du réseau national) de chacun des arrêtés de répartition susvisés et qui faisaient partie du réseau ferré national en sont retranchées.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance