Créé le 5 septembre 2008
Le versement de la prime de service et de sujétion est mensuel.
Décret n°2008-886 du 2 septembre 2008
Article 5
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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008
Créé le 5 septembre 2008
Le versement de la prime de service et de sujétion est mensuel.
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