JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Article 2

Article 2

La prime de service et de sujétion comprend deux parts :
― une part tenant compte du niveau d'expertise et des responsabilités liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des sujétions particulières et des contraintes de service liées à l'activité portuaire.


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Version 1

La prime de service et de sujétion comprend deux parts :

― une part tenant compte du niveau d'expertise et des responsabilités liées aux fonctions exercées ;

― une part tenant compte des sujétions particulières et des contraintes de service liées à l'activité portuaire.