Créé le 5 septembre 2008
Il est institué une prime de service et de sujétion destinée à prendre en compte la nature des fonctions exercées et l'importance des sujétions subies par les officiers de port et officiers de port adjoints.
Décret n°2008-886 du 2 septembre 2008
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008