Décret n°2008-852 du 26 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D113-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'éligibilité pour les agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité pour les agriculteurs, notamment la taille du cheptel et la répartition des surfaces cultivées, avec des règles spécifiques pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance