Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour les agriculteurs
Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité pour les agriculteurs, notamment la taille du cheptel et la répartition des surfaces cultivées, avec des règles spécifiques pour l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :