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Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.Art. 315 A, Art. 315 B, Art. 315 C, Art. 315 D, Art. 315 E
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Décret n°2008-851 du 26 août 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
Art. 315 A, Art. 315 B, Art. 315 C, Art. 315 D, Art. 315 E
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A modifié les dispositions suivantes :
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crée
Source : Légifrance
Délais pour la répartition des taxes communales
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2 · art. 315 E (Ab)
Répartition des taxes sur les éoliennes maritimes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2 · art. 315 D (Ab)
Répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes entre les communes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2 · art. 315 C (V)
Répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2 · art. 315 B (Ab)
Déclaration des éoliennes maritimes pour la taxe communale
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2 · art. 315 A (Ab)