Décret n°2008-851 du 26 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

Art. 315 A, Art. 315 B, Art. 315 C, Art. 315 D, Art. 315 E

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Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

Résumé. Les communes côtières peuvent recevoir une partie de la taxe sur les éoliennes en mer si elles sont visibles depuis ces installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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