Décret n°2008-833 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D247-1, Art. D247-2, Art. D247-3, Art. D247-4, Art. D247-5, Art. D247-6

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Création d'un système national de données sur le handicap

Résumé. Un nouveau système national collecte des données sur les personnes handicapées pour mieux les aider et gérer les politiques du handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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