Décret n°2008-831 du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2008.

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En vigueur depuis le 25 août 2008

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2008.

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