Décret n°2008-831 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 4 : Groupements d'intérêt public., Art. D514-16, Art. D514-17, Art. D514-18, Art. D514-19, Art. D514-20, Art. D514-21, Art. D514-22, Art. D514-23, Art. D514-24

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Création de règles pour les groupements d'intérêt public agricoles

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour les groupements d'intérêt public agricoles, couvrant leur création, organisation, gestion et dissolution.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 4 : Groupements d'intérêt public.Code ruralArt. D514-16 : Financement des projets agricoles par les chambres d'agricultureCode ruralArt. D514-17 : Approbation des conventions de groupements d'intérêt public agricoles
- Code rural
Sct. Section 4 : Groupements d'intérêt public., Art. D514-16, Art. D514-17, Art. D514-18, Art. D514-19, Art. D514-20, Art. D514-21, Art. D514-22, Art. D514-23, Art. D514-24

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