Décret n°2008-829 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels., Art. D125-35, Art. D125-36

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Création de secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels

Résumé. Le décret crée des secrétariats permanents pour aider à prévenir les dangers industriels et informer les citoyens.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels.Code de l'environnementArt. D125-35 : Création de secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industrielsCode de l'environnementArt. D125-36 : Rôle des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels., Art. D125-35, Art. D125-36

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