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Décret n°2008-829 du 22 août 2008

portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels

Résumé. Le décret crée des secrétariats permanents pour aider à prévenir les dangers industriels et informer les citoyens.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels.Code de l'environnementArt. D125-35 : Création de secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industrielsCode de l'environnementArt. D125-36 : Rôle des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels., Art. D125-35, Art. D125-36

En vigueur depuis le 25 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le lundi 25 août 2008

Décret n°2008-829 du 22 août 2008
Article 1
Article 2