Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2008-828 du 22 août 2008
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance