Décret n°2008-828 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

Le contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, constitué par l'annexe I du présent décret, est approuvé.

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Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, constitué par l'annexe I du présent décret, est approuvé.

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En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

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