Décret n°2008-827 du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des chefs d'études à la Documentation française et l'arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du décret du 13 juin 2008 susvisé (Fixation des emplois de chef de mission).

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En vigueur depuis le 25 août 2008

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Modification des échelons indiciaires pour des postes clés

Résumé. Un décret abroge deux anciens arrêtés fixant les salaires de certains postes dans la fonction publique, remplacés par de nouveaux règlements.

L'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des chefs d'études à la Documentation française et l'arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du décret du 13 juin 2008 susvisé (Fixation des emplois de chef de mission).

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