Décret n°2008-827 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre est fixé comme suit :

ÉCHELONS A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Chef de mission des services du Premier ministre
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

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En vigueur depuis le 25 août 2008 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des chefs de mission du Premier ministre

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des chefs de mission du Premier ministre pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre est fixé comme suit :

ÉCHELONS A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Chef de mission des services du Premier ministre
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance