Abrogé1 août 2026
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 55
Créé le 24 août 2008
Ces actions de formation peuvent s'exercer :
- par correspondance, par voie électronique ;
- en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
- en tout ou partie, pendant la durée normale du travail, lorsque la nature de la préparation le justifie.