Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indice brut du grade de gendarme
Résumé. Le décret modifie l'indice brut du 10e échelon des gendarmes, le faisant passer de 467 à 457.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-532 du 5 juin 2008Art. 5 : Échelonnement indiciaire des gendarmes
→ Version 2
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- Décret n°2008-532 du 5 juin 2008Art. 5