Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du calcul des nominations pour les postes de conseillers
Résumé. La règle de calcul des nominations pour les postes de conseillers ou premiers conseillers est simplifiée : toute partie décimale est désormais ajoutée à l'année suivante.
A modifié les dispositions suivantes :