Décret n°2008-819 du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé un tribunal administratif dont le siège est à Toulon.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Création d'un tribunal administratif à Toulon

Résumé. Un nouveau tribunal administratif est créé à Toulon.

Il est créé un tribunal administratif dont le siège est à Toulon.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Source : Légifrance