JORF n°0196 du 23 août 2008

Article 1

Article 1

Dans le premier alinéa et dans le c du I de l'article 344-00 A de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « de paiement des impositions » sont remplacés par les mots : « suivant celle de la réalisation des revenus ».


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Version 1

Dans le premier alinéa et dans le c du I de l'article 344-00 A de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « de paiement des impositions » sont remplacés par les mots : « suivant celle de la réalisation des revenus ».