En vigueur depuis le 22 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de services publics au 1er janvier 2009
Résumé. Le décret fixe au 1er janvier 2009 la date de transfert de certains services ou parties de services aux régions et départements.
Le transfert des services ou parties de services intervient le 1er janvier 2009.