Décret n°2008-777 du 12 août 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 12 août 2008.

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En vigueur depuis le 13 août 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles sur la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 12 août 2008.

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