Décret n°2008-777 du 12 août 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 13 août 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les règles financières pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le mercredi 13 août 2008

Source : Légifrance