Décret n°2008-771 du 30 juillet 2008

Article 1

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 200 000 € en autorisations d'engagement et de 4 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 200 000 € en autorisations d'engagement et de 4 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.