Décret n°2008-771 du 30 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 200 000 € en autorisations d'engagement et de 4 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2008, soit 13,2 millions d'euros en engagements et 4 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 200 000 € en autorisations d'engagement et de 4 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance