Décret n°2008-761 du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 213-48-35 du code de l'environnement (Facturation et reversement des redevances pour pollution et modernisation), pour les années 2008 et 2009, le montant des encaissements réalisés visés au troisième alinéa de cet article peut être calculé en multipliant le montant des redevances émises par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant des redevances émises est la somme du produit du volume d'eau facturé par le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-3 et du produit du volume d'eau soumis à la redevance communale d'assainissement par le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-6.

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En vigueur depuis le 3 août 2008

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Calcul simplifié des redevances sur l'eau pour 2008-2009

Résumé. En 2008 et 2009, le calcul des redevances pour la pollution de l'eau et la modernisation des réseaux d'assainissement peut se faire en fonction du rapport entre les factures d'eau payées et émises.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 213-48-35 du code de l'environnement (Facturation et reversement des redevances pour pollution et modernisation), pour les années 2008 et 2009, le montant des encaissements réalisés visés au troisième alinéa de cet article peut être calculé en multipliant le montant des redevances émises par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant des redevances émises est la somme du produit du volume d'eau facturé par le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-3 et du produit du volume d'eau soumis à la redevance communale d'assainissement par le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-6.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

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