Décret n°2008-76 du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Bénéficient de l'exonération instituée au I de l'article 81 quater du code général des impôts (Exonération d'impôt pour certaines rémunérations), au titre du 6° du même I, les salaires versés au titre des heures complémentaires accomplies par les salariés énumérés aux 1 à 14 de l'article 1er (Exonération fiscale des heures supplémentaires pour certains salariés) du présent décret lorsqu'ils sont à temps partiel.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2008

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Exonération fiscale des heures complémentaires pour les travailleurs à temps partiel

Résumé. Les salaires des heures complémentaires pour les travailleurs à temps partiel sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Bénéficient de l'exonération instituée au I de l'article 81 quater du code général des impôts (Exonération d'impôt pour certaines rémunérations), au titre du 6° du même I, les salaires versés au titre des heures complémentaires accomplies par les salariés énumérés aux 1 à 14 de l'article 1er (Exonération fiscale des heures supplémentaires pour certains salariés) du présent décret lorsqu'ils sont à temps partiel.

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