Décret n°2008-750 du 29 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

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